Qu'est-ce qu'un code de déontologie ?

Un code de déontologie établit les fondements, définit les limites et fixe le cadre de l'activité d'une profession. Le terme "déontologie" a pour origine le mot anglais "deontology", mais il est dérivé du mot grec "deon", qui signifie "faire", "devoir", et du suffixe -logy, qui vient du mot grec "lógos", qui signifie "étude", "science" et "discours". En bref, il s'agit de droits et de responsabilités que "les experts de la profession" s'engagent à respecter ! Les architectes, les juges, les notaires et les journalistes ont tous leur propre code de déontologie en France. Le code de déontologie des médecins, pharmaciens et sages-femmes est inclus dans le code de la santé publique.

Définition du code de déontologie d'un infirmier

Le décret de compétence des infirmiers a été modifié par un code de déontologie des infirmiers publié au Journal Officiel depuis le 27 novembre 2016. Ce code vient compléter l'ensemble des textes réglementaires de la profession, qui n'avaient pas été modifiés depuis 1993.

La profession d'infirmier est définie, valorisée et modernisée dans 92 articles. Compte tenu des énormes changements intervenus dans la société au cours des 20 dernières années, cette profession en avait besoin.
Le code a été créé après que 1500 infirmières aient été consultées. Un code de déontologie pour les infirmières, écrit par des infirmières. Il s'adresse à tous les infirmiers, quel que soit leur cadre d'exercice.
Il est divisé en cinq sections :

1. Responsabilités générales
2. Responsabilités envers les patients
3. Responsabilités à l'égard des collègues et des membres d'autres professions de santé
4. Les modes d'exercice de la profession
5. Les règles régissant les différentes formes d'exercice

Mais concrètement, ce code de déontologie définit les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de la santé.
L'objectif de ce code est de souligner le rôle de l'infirmière en tant que maillon essentiel des soins aux patients.
Les infirmières sont un élément important du système de santé.
Chaque jour, 131 575 infirmiers libéraux se rendent au domicile de leurs patients, sur un total de 744 000 infirmiers. Dans le réseau des "soins de ville", l'infirmière libérale est un maillon essentiel. Il peut se rendre à votre domicile pour un nouveau pansement, une injection de médicament, une prise de sang, ou simplement pour vous offrir des soins infirmiers. Ils permettent aux personnes âgées, blessées ou handicapées de rester chez elles. Les soins à domicile seraient impossibles à assurer sans leurs visites régulières, qui peuvent avoir lieu plusieurs fois par jour. Il est souvent le seul lien avec le monde extérieur dans les régions reculées. L'infirmier se rend donc chaque jour au chevet de ses patients, avec diligence et bonne humeur.

Faut-il ou non signer un code de déontologie pour les infirmiers ?

Tous les infirmiers inscrits sur la liste de l'ordre sont "tenus de jurer sur l'honneur devant le conseil départemental dont ils relèvent qu'ils ont pris connaissance du code de déontologie et qu'ils s'engagent à le respecter", selon le code. Si vous étiez déjà employé au moment de la création du code, vous auriez dû être invité à signer ce document par l'ordre auquel vous apparteniez. Ce code vous sera proposé lors de votre inscription à l'organisation si vous débutez votre activité. La sanction est la définition même d'un code. Toute violation du code de déontologie peut entraîner un avertissement, un blâme, une suspension d'exercice, voire une radiation du registre des infirmiers. Et ce, sans même tenir compte de la possibilité de poursuites pénales. Mais ne vous inquiétez pas, ce code et la procédure disciplinaire sont conformes à ceux des professions médicales, dentaires et de sage-femme. Nous bénéficions tous du même traitement.

Existe-t-il un code de déontologie pour les infirmières ?

De nombreuses infirmières méprisent ce code de déontologie, le considérant comme une liste interminable de restrictions. Ce code de déontologie, en revanche, est un instrument vraiment utile. Il sert à la fois de barrière protectrice et de moyen de renforcer la profession en définissant clairement le domaine d'intervention des infirmiers et des aides-soignants. Nous pouvons désormais utiliser ces principes dans notre pratique quotidienne pour nous protéger en cas de besoin, rejeter un scénario néfaste pour nous ou le patient, expliquer la légitimité de notre conduite, etc. Il comprend des lignes directrices pour, l'intérêt supérieur du patient ainsi que le secret professionnel, l'information du patient sur son état de santé, le refus ou l'arrêt d'un traitement, la responsabilité de la transparence des coûts, le devoir de signaler les abus…

Qui est concerné par ce code de déontologie?

Les infirmiers qui travaillent à leur compte, les infirmiers qui travaillent contre un salaire dans le secteur privé et aux infirmiers qui travaillent pour le gouvernement (local, étatique et hospitalier).
Les infirmiers militaires n'étant pas inscrits à l'Ordre, le Code de déontologie des infirmiers ne leur est pas applicable.

Est-il obligatoire de la suivre ?

Tous les infirmiers sont tenus d'adhérer au Code de déontologie des infirmiers.

L'inscription au tableau de l'Ordre et le paiement de la cotisation sont obligatoires, et chaque infirmier doit déclarer devant le Conseil départemental de l'Ordre qu'il a lu et juré de respecter le Code de déontologie des infirmiers.

Quelles sont les conséquences du non-respect du Code de déontologie infirmière ?

Le Conseil de l'Ordre des Infirmiers est chargé de veiller au respect du Code de déontologie. Toute personne ayant un intérêt dans la question, généralement un patient ou un collègue, peut engager une procédure disciplinaire en cas de violation de ce code. Elle se déroule en une à trois étapes :

Un accord peut être obtenu par une conciliation devant le Conseil départemental de l'Ordre.
En cas d'échec de la médiation, la plainte est transmise à la Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre, qui est supervisée par le Conseil régional de l'Ordre. Cette chambre rend une décision et a le pouvoir d'infliger une sanction.
Si le jugement est contesté, l'affaire est transmise au Conseil national de l'Ordre, qui confirme ou infirme la décision.
La décision du Conseil national de l'Ordre des infirmiers peut faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'État, mais les faits ne sont pas réexaminés, seule la légalité de la décision est contrôlée.

Quelles sont les conséquences du non-respect du Code de déontologie infirmier ?

Si un infirmier enfreint le Code de déontologie et fait l'objet d'une action disciplinaire, le Conseil de l'Ordre peut imposer diverses sanctions, en fonction de la gravité de l'infraction. Cela peut être un avertissement ou une interdiction d'exercer dans certains cas.

Pour télécharger le code de déontologie : https://www.ordre-infirmiers.fr/deontologie/publication-du-code-de-deontologie.html